La Règle de Perte Économique s’Applique aux Revendications de Malversations Professionnelles Aussi

La loi de Virginia continue à appliquer une division stricte entre les revendications de contrat et les revendications de délit civil. Cette règle tient c’est vrai dans le contexte de revendications de malversations professionnelles aussi. Beaucoup d’états appliquent des règles légales où les revendications de malversations professionnelles émanent de la négligence ou tant la négligence que le contrat. Ce n’est pas le cas – à partir de 1976 envoient, la Cour suprême de Virginia a exposé dans Oleyar v. Kerr qu’une revendication pour les malversations professionnelles, en sonnant dans le délit civil, était en fait une revendication pour la rupture de contrat avec un statut de contrat de restrictions.

La nature de services professionnels présente vraiment une un peu différente posture pour la règle de perte économique que les cas de contrats simples. Un professionnel agréé est régulé par le Commonwealth et exigé de rencontrer des services professionnels exprès avant licensure. Beaucoup de statuts et de règlements qui gouvernent des professionnels prévoient expressément qu’en plus des devoirs supposés conformément au contrat, la loi impose des devoirs vers la sécurité du grand public sur le professionnel agréé.

En dépit de ces implications de licence, Virginia applique de nouveau la règle de perte économique dans le contexte de services professionnels. Dans Gerald M. Moore & Son, Inc v. Drewry, la Cour suprême de Virginia a considéré un cas où le plaignant avait un contrat avec une société de construction mécanique. Dans sa revendication pour les pertes économiques, le plaignant a intenté un procès tant à la société de construction mécanique qu’à l’ingénieur individuel pour la négligence. La Cour suprême de Virginia a décrété que faute de l’obligation, on ne pouvait pas tenir un parti responsable pour les dommages provoqué par la performance négligente d’un contrat et que la même règle s’applique aux ingénieurs professionnels.

Voir nos postes de règle de perte économiques précédents.

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