Un cas de Cour de Circuit de Fairfax County récent accentue comment les confessions fragiles de jugements peuvent être dans Virginia. Le cas, le Dallage Supérieur v. Le bourgeon & la Construction Boyz, avait pour résultat un jugement avoué étant dépassé par la cour de procès.
La loi de Virginia fournit au Code de Virginia Section 8.01-433.1 que la note, l’obligation ou d’autre évidence d’une dette avec une confession de disposition de jugement contiennent une disposition de préavis exposante :
PRÉAVIS IMPORTANT
CET INSTRUMENT CONTIENT UNE CONFESSION DE DISPOSITION DE JUGEMENT QUI CONSTITUE UNE RENONCIATION AUX DROITS IMPORTANTS QUE VOUS POUVEZ AVOIR COMME UN DÉBITEUR ET PERMETTEZ AU CRÉANCIER D’OBTENIR UN JUGEMENT CONTRE VOUS SANS NOUVEAU PRÉAVIS.
Dans le Dallage Supérieur, le plaignant a inclus la langue de préavis statutaire dans l’accord de crédit original rattaché pour bitumer des achats. Le défendeur a demandé plus tard une proposition du plaignant pour paver l’entrée d’un bâtiment industriel. Le défendeur a accepté la proposition. Selon l’opinion de la cour, ni la proposition ni les factures résultantes dernières n’ont contenu la langue de préavis statutaire. L’opinion est silencieuse sur si la proposition, l’acceptation et envoient une facture expressément a incorporé les termes de la demande de crédit.
La cour est entrée initialement dans le jugement en faveur du plaignant en mars. Le 5 octobre, la cour a mis le jugement de côté la décision que "n’importe qui et toutes les notes ou l’évidence de dette sur laquelle un jugement avoué doit être basé doivent unclude la 8.01-433.1 langue".
Il y a des repas à emporter de paire de ce cas :
- 1: Supposez que les confessions de provisions de jugement soient fragiles et facilement défaites
- 2: Même après que le jugement est entré, Voir No. 1
- 3: Incluez la confession de préavis de jugement dans les contrats réels
Image par le Punk Haole
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